Conditions Générales de Ventes WWW.SANTERORIGINAL.COM

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, de régir les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale utilisateur en vue d’un achat du site www.santeroriginal.com (ci-dessous dénommé « utilisateur », ou « vous », ou « client », ou encore « acheteur ») d’une part, et le vendeur www.santeroriginal.com représenté par l’EURL LES POTS D’UZES d’autre part. Les conditions générales de vente à la date de la commande sont les seules applicables pour toute commande de produit proposé à la vente sur le catalogue de notre site www.santeroriginal.com, comme par téléphone. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, mais aussi des caractéristiques essentielles du produit commandé, de son prix, ainsi que de toutes les taxes et frais de livraison associés.

2. Identification et marques commerciales

2.1 Le site www.santeroriginal.com est représenté par la société EURL LES POTS D’UZES dont le siège social est sis Pont des charrettes–30700 UZES–France – RCS NIMES 502 474 687.

2.2 "SANTER ORIGNAL" est une marque déposée auprès de l’INPI, les droits sont formellement réservés

2.3 « CR UZES Maison » est une marque déposée auprès de l’INPI, les droits sont formellement réservés

3. Commandes

3.1 - Passer une commande Pour passer une commande, quatre moyens sont à la disposition de l’utilisateur : par internet sur notre site www.santeroriginal.com (24h/24 et 7j/7) par courrier électronique : contact@santeroriginal.com par téléphone au 0667051234 de 9H30 à 18H00 excepté le dimanche par courrier accompagné d’une commande imprimé ainsi que du règlement correspondant adressé à : EURL LES POTS D’UZES – Pont des charrettes –30700 UZES. La prise en compte de votre commande vous sera ensuite confirmée par courrier électronique. La prise de commande sur le site internet www.santeroriginal.com implique l’ouverture d’un compte client qui se singularise par un identifiant et un mot de passe que vous aurez à choisir à la création de votre compte. Ces informations sont confidentielles et www.santeroriginal.com vous recommande de ne pas les égarer. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations de votre compte client (voir onglet vie privée). Une fois votre choix effectué et votre panier validé, la commande comporte quatre étapes successives : -votre identification permettant la saisie de vos coordonnées -choisir vos options de livraison -accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet -choisir votre mode de paiement A l’issue de cette dernière étape, vous devrez procéder au paiement de votre commande, ce qui la validera de manière définitive. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas ou www.santeroriginal.com acceptera cette commande. En effet, nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment dans le cas ou celle-ci comporterait une quelconque anomalie, ou bien si elle se révélait comme étant illisible ou encore si la livraison demandée ne se situait pas à l’intérieur de notre zone de couverture. Une fois votre paiement validé, nous vous ferons parvenir dans les 72h ouvrées après réception de votre commande un e-mail vous informant de la confirmation (ou de l’infirmation) de celle-ci. L’utilisateur est tenu responsable de sa commande. Notamment concernant les données relatives au destinataire. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et donc l’impossibilité pour santeroriginal.com d’honorer la commande, la responsabilité de www.santeroriginal.com ne pourra en aucun cas être engagée.

3.2 - Prix

Les prix des produits à la vente sur le catalogue du site Internet www.santeroriginal.com sont indiqués en Euros. Le prix de chaque produit est celui en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l'Acheteur. Les prix indiqués sont T.T.C., et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits concernés. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.santeroriginal.com à tout moment.

3.3 - Commande de végétaux

www.santeroriginal.com propose à ses clients plusieurs types de végétaux Ces végétaux sont conditionnés sans terre, transformés par nos soins. Les végétaux sont cultivés à travers le monde, leur présentation sans terre est un concept original de www.santeroriginal.com. Les images référencées sur notre site www.santeroriginal.com doivent être considérées comme une aide permettant de définir une forme, un style, un végétal qu’un produit précis et formaté de type industriel. Les éventuelles différences entre les images relevées sur notre site www.santeroriginal.com et le produit livré ne pourront en aucun cas justifier un quelconque remboursement. Les compositions végétaux et vases sont livrées avec du gravier au prix indiqué. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock, www.santeroriginal.com s’engage à livrer un produit équivalent en volume, en qualité et en prix, à celui ayant été commandé, en ayant au préalable, prévenu le client par téléphone ou par e-mail si celui-ci les a préalablement communiqués à www.santeroriginal.com.

3.4 - Commande d’accessoires

Notre site www.santeroriginal.com propose également à la vente des accessoires comme des vases en verre ou tout autre article de décoration. L'acheteur pourra prendre connaissance des produits ainsi commercialisés ainsi que de leurs caractéristiques en consultant le catalogue de notre site www.santeroriginal.com.

3.5 - Commande de compositions (VEGETAUX PLUS ACCESSOIRES)

L’installation et l’usage de certaines compositions suppose la mise en œuvre de précautions particulières, ou nécessitent un « montage ». Il appartient à l’acheteur de prendre connaissance du « montage » , et de toutes autres informations jointes aux produits afin des respecter les consignes de « montage » et d’entretient des végétaux.

4. Droit de rétractation

Pour toute commande, le client dispose du délai légal de rétractation de 7 jours conformément à l’article L121-20 du code de la consommation. Toutefois, toute commande passée et confirmée par www.santeroriginal.com pour une livraison dans un délai inférieur aux 7 jours correspondant au délai légal du droit de rétractation, entrainera la préparation et la livraison du produit. En conséquence selon l’article L121-20-2 du code de la consommation qui précise que : « Le droit de rétractation ne pourra être exercé sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », aucun droit de rétractation ne pourra porter sur des produits périssables tels que des végétaux une fois que la commande aura été validée par www. www.santeroriginal.com . Pour les autres articles que les produits périssables, une fois la commande validée et confirmée par www.santeroriginal.com, l’acheteur dispose du délai légal de sept jours francs à compter de la date de livraison des produits commandés pour un éventuel retour de ces produits à ses propres frais, ceci conformément à l’article L121-20 du code de la consommation. Les produits devront impérativement être retournés à www.santeroriginal.com accompagnés de la facture correspondante, dans leur état et dans leur conditionnement d’origine. Tout produit reçu en retour par www.santeroriginal.com incomplet, abîmé, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur devra prendre contact avec www.santeroriginal.com pour obtenir un bon de retour qu’il joindra ensuite à son envoi. Le remboursement du produit concerné, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, se fera sous forme de virement ou de chèque. Le remboursement sera effectué par www.santeroriginal.com dans un délai de 30 jours.

5. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur notre site www.santeroriginal.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur peut ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. Les offres présentées sur le site www.santeroriginal.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sur le site www.santeroriginal.com sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. www.santeroriginal.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur ou producteur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Concernant les végétaux proposés sur www.santeroriginal.com, les photographies n’ont aucun caractère contractuel elles sont proposées à l’acheteur afin de l’aider à faire son choix du mieux possible.

6. Commande de certains produits lourds ou volumineux

Ces produits seront livrés par transporteur de type messager. Le surcoût éventuel, sera déterminé en fonction du type du colis et la destination de celui-ci.

7. Commande spéciale sur devis

Compte tenu de notre activité artisanale, nous pouvons étudier vos demandes spéciales, donnant lieu à un devis transport compris.

8. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.santeroriginal.com au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement disponibles sur le bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal et virement bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'acheteur garantit à www.santeroriginal.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. www.santeroriginal.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. www.santeroriginal.com se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

8.1 – Système de paiement PAYPAL

L’acheteur peut choisir d’utiliser le système sécurisé de paiement PAYPAL. Si l’acheteur ne dispose pas d’un compte PAYPAL, il doit alors renseigner le formulaire afin d’utiliser sa carte bancaire. Si l’acheteur dispose d’un compte PAYPAL, il lui suffit de s’identifier grâce à son code confidentiel, et ainsi il n’a pas à saisir toutes les informations, celles-ci étant mémorisées par PAYPAL.

9. Livraison et réception

9.1 - Règles générales Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Les pays desservis sont : la France métropolitaine et la Corse, Andorre, Monaco. Nous livrons aussi dan la zone Europe et hors zone Europe.

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La livraison n’inclut pas l’installation, le « montage ». La livraison est effectuée, selon le choix de l’acheteur, par les services de la Poste (colissimo) ou par transporteur. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, sans émettre de réserves, le client reconnait que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.

9.2 – Livraison de végétaux

Au moment de la saisie de sa commande, l’acheteur indique l’identité du destinataire, son adresse en utilisera la case correspondante pour spécifier tout détail qui pourrait être utile au livreur pour localiser le destinataire (digicode, couleur de la maison, de la clôture, localisation de la cage d’escalier, etc..), un contact téléphonique permettant le cas échéant au livreur de joindre directement le destinataire au moment prévu pour la livraison, ainsi que la date et le moment de la journée choisis. Le moment prévu pour la livraison sera respecté aussi précisément que possible. Dans l’hypothèse ou un retard de livraison serait dû à une rupture de stock, au transport des produits, ou à tout évènement indépendant de notre volonté, celui-ci ne pourra donner lieu à d’éventuels dommages et intérêts, et www.santeroriginal.com ne verra pas sa responsabilité engagée. De même en cas d’erreur ou d’omission dans le libellé de la commande par l’acheteur, comme en cas de refus du produit par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite. L’acheteur en sera alors informé par téléphone ou par e-mail si celui-ci les a communiqués à www.santeroriginal.com au moment de sa commande. En cas d’absence du destinataire au moment du passage du livreur, celui-ci laissera un avis de passage invitant le destinataire à se manifester pour récupérer son colis. Pour une livraison à effectuer dans un lieu public (maternité, hôpital, , Mairie, etc..), l’acheteur devra tenir compte des horaires d’ouverture ou d’accessibilité du lieu au moment de la saisie du bon de commande. www.santeroriginal.com ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non conformité entre l’horaire de livraison demandé par l’acheteur et les horaires d’ouverture ou d’accessibilité du lieu concerné. Les livraisons demandées par l’acheteur à l’occasion d’une fête majeure (Saint-Valentin, fête des mères, fête des grands-mères, etc..), ne pourront pas bénéficier d’une garantie concernant le moment de la livraison. A ces occasions la commande pourra être livrée un autre jour que la fête concernée.

9.3 - Livraison par Colissimo de la Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à www.santeroriginal.com dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à La Poste. - l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur. - Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis. Toute commande donne lieu à la facturation de frais. Avant validation de sa commande, le prix total du transport est indiqué directement sur le bon de commande en ligne du client. La grille tarifaire applicable est la suivante : -tarif unique de 12€ TTC en France métropolitaine -tarif unique de 24€ TTC zone européenne -tarif unique de 40€ TTC hors zone européenne

9.4 - Caractéristiques de la livraison par messagerie

Pour les livraisons encombrantes ou volumineuses, ou dont le poids dépasse 30kg, le transport se fait par messagerie. Le délai de livraison est d’environ 72 heures. Le client ou destinataire est livré à son domicile (rez-de-chaussée uniquement), et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours. Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu: - Lors de la livraison, de faire des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique. - De signaler ces incidents à www.santeroriginal.com dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur. L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur. Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

9.5 - Délais

Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire la sortie de l’entrepôt. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par www.santeroriginal.com, et s’entend hors week-ends et jours fériés. Les délais moyens au départ du dépôt de www.santeroriginal.com sont les suivants: - Colissimo de la Poste : délai moyen annoncé 48h - Par transporteur : délai moyen annoncé 72h, sauf commande spécifique. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

9.6 - Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, www.santeroriginal.com s’engage à livrer les produits commandés par l’acheteur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé par www.santeroriginal.com .Cette garantie liée au transport n’est applicable que si les produits correspondants ont été payés dans leur intégralité en principal, frais et taxes compris par l’acheteur, et si celui-ci ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. www.santeroriginal.com conseille au client ou à son destinataire d’en informer le service client par e-mail à contact@santeroriginal.com ou par téléphone au 0667051234 dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

10. Problèmes de non conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande ; l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur. les références du produit. les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution à www.santeroriginal.com. Les frais d'envoi sont à la charge de www.santeroriginal.com, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

11. Problème de casse

Toute casse, bris ou quelque forme que ce soit d'altération de l'apparence du produit doit être signalé par mail dans un délai de 24 heures à compter de la signature du bon de livraison ou récépissé de transport. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un bon de retour par www.santeroriginal.com. Les frais d'envoi sont à la charge de www.santeroriginal.com, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

12. La non distribution des colis et frais de gestion de retour

12.1 - Les adresses de livraison erronées

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. www.santeroriginal.com facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 35€ TTC majoré des frais de transport.

12.2 - Les colis non réclamés à la Poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à www.santeroriginal.com. Dans ce cas, www.santeroriginal.com facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 35€ TTC majoré des frais de transport.

13. Disponibilité des produits Pour tout achat d’un produit autre que végétal, en cas d'indisponibilité du produit commandé, www.santeroriginal.com informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, www.santeroriginal.com pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour www.santeroriginal.com de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

14. Réserve de propriété

www.santeroriginal.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

15. Garantie

15.1 Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires éventuels et être accompagné de façon lisible du bon de retour de produit communiqué par www.santeroriginal.com. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

15.2 La Société « EURL LES POTS D’ZES « ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ce sous un délai de 1 mois à compter de la réception du produit par l’acheteur, végétaux compris.

15.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : L’utilisation non adapté des produits.

16. Responsabilité

www.santeroriginal.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. www.santeroriginal.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. www.santeroriginal.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers.

17. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

19. Loi applicable Ce contrat est soumis au droit Français, et la loi applicable à tout litige, qu’il soit en France ou à l’étranger, est la loi Française.

20. Informatique et Libertés

Les informations collectées par www.santeroriginal.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande parwww.santeroriginal.com. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site www.santeroriginal.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxxx (en cours de déclaration). Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à contact@santeroriginal.com ou par courrier adressé à : EURL les pots d’Uzès PONT DES CHARRETTES 30700 UZES FRANCE Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.

21. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'acheteur peut nous contacter par e-mail : contact@santeroriginal.com Ou bien par courrier à l’adresse suivante : EURL les pots d’Uzès pont des charrettes 30700 UZES.

22. Modification

Le gestionnaire du site www.santeroriginal.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, il est donc nécessaire que l’utilisateur les consulte lors de chacune de ses visites sur www.santeroriginal.com .